CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION :

Règlement amiable des litiges entre le professionnel ( EclairCie ) et le consommateur ( Le Client ) conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas de litiges non résolu entre le Professionnel ( EclairCie ) et le consommateur ( Le Client ), le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.


Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite par mail à contact@eclairciecreation.fr

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

Société Médiation Professionnelle – SMP

IMPORTANT :

Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation, merci de faire des photocopies.

Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

I- GÉNÉRALITÉS

Article 1

L’entreprise EclairCie immatriculée au répertoire SIRET sous le numéro 87784297100013 au RCS d’Albi est éditrice du site eclairciecreation.fr

Dans les présentes:

– « CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente qui sont rédigées en langue Française.

– « Le site » désigne le site eclairciecreation.fr et tous les services qui lui sont liés. Ils sont rédigés en langue Française.

– « La société » désigne la micro-entreprise EclairCie de Claire Le Metté

– « Les produits » désignent les produits en vente sur le site.

– « L’utilisateur » désigne toute personne ayant utilisé les services du site sans acheter de produits.

– « L’acheteur » désigne la personne physique ayant acheté les produits du site.

Article 2

Les CGU constituent un contrat entre l’utilisateur ou l’acheteur et la société, définissant les conditions s’appliquant à tout achat réalisé sur le site et par son intermédiaire. Pour ouvrir un compte, vous déclarez être majeur au regard de la loi Française, disposer de la capacité juridique d’utiliser les services du site et accepter sans réserve les présentes CGU.

Le site se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes CGU.

Article 3

Le site offre à un public francophone un service de vente en ligne, régi par les articles 1369-1 et suivant du Code Civil et L 121-1- du Code de la consommation.

Article 4

L’ensemble des éléments constituant le site notamment les marques, textes, logos, graphismes et créations, logiciels, images, photographies, noms ainsi que le site lui-même, sont la propriété exclusive de la société ou utilisée par celle-ci sous licence.

Toute extraction, utilisation, reproduction, diffusion, transformation, adaptation du site ou de tout ou partie de son contenu est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de la société.

II – DONNES PERSONNELLES

Article 5- Données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui les concernent. Pour cela il leur suffit d’en faire la demande par mail à contact@eclairciecreation.fr

Le site dispose alors d’un délai de trente jours pour faire les modifications ou suppressions nécessaires. A la clôture du compte de l’utilisateur, les données de connexion sont archivées et conservées confidentiellement au maximum pendant une durée de un an. Les autres données seront archivées et conservées confidentiellement au maximum pendant une durée de un an.

Le site ne transmet les données personnelles des utilisateurs à des tiers que dans les cas nécessaires au fonctionnement du service ou avec leur accord.

Cependant, et sans que les coordonnées de l’utilisateur ne soient transmises, le site peut adresser aux utilisateurs des informations et offres commerciales en provenance de lui-même. Chaque utilisateur peut s’y opposer en modifiant ses préférences dans son compte.

Le site se réserve la possibilité de communiquer à des tiers toute information nécessaire si celle-ci est nécessaire pour se conformer aux lois ou règlements en vigueur, sur toute réquisition judiciaire ou administrative, de police ou de gendarmerie.

L’utilisateur est informé que, pour son bon fonctionnement, le site utilise des cookies qui peuvent notamment contenir des informations personnelles.

Article 6- Données bancaires

Le site ne conserve aucune donnée bancaire des utilisateurs, ces dernières étant en la possession exclusive des banques ou d’intermédiaires de paiement agréés par la Banque de France.

III – FONCTIONNEMENT DU SITE

Article 7- Inscription

Lors de l’inscription, l’acheteur fournira des informations exactes. Toute fausse information, usurpation d’identité ou de qualité est interdite. Elle est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur et dégage le site de toute responsabilité, notamment celle relative à la non-livraison des produits ou services achetés par le biais de son service d’intermédiation.

Après son inscription, l’utilisateur pourra immédiatement commencer à utiliser les services du site.

Chaque compte est personnel et incessible. L’acheteur à seul le droit d’user de son compte pour utiliser les services du site, et chaque acheteur ne peut disposer que d’un seul compte.

Une fois l’inscription effectuée en ligne, un mail de confirmation sera envoyé à l’adresse communiquée par l’acheteur. Les login et mot de passe de l’utilisateur sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas être communiqué par l’acheteur.

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit d’en faire la demande la société à l’adresse suivante contact@eclairciecreation.fr

Article 8 – Cas particuliers

DESTOCKAGE: les articles déstockés, vendus dans la catégorie déstockage, sont vendus en l’état. Ils ne sont ni repris ni échangés.

IV – DROIT DE RETRACTATION

Article 10- Délai de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour se rétracter à compter de la réception de sa commande (date de livraison ou réception en Relais colis faisant fois).

Lorsque le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Par exemple, si le bien a été livré le samedi, le délai court à partir du dimanche. Il s’achève le samedi suivant. Dans cet exemple le consommateur a donc jusqu’au lundi de la semaine suivante pour retourner le bien.

Si le consomateur a bénéficié d’un code de réduction ou de conditions d’achats spécifiques pour la commande dont il souhaite se rétracter, il perd le code de réduction ou les conditions spéficiques. Ceux-ci ne pourront pas être appliqués sur une nouvelle commande.

Article 11 – Etat du produit retourné

L’acheteur est informé que de par la loi, le délai de rétraction est un délai de réflexion et de test  » en condition magasin ». Tout produit retourné doit impérativement, sous peine de se voir appliquer une décote par la société lors du remboursement, être retourné neuf, intact, non lavé, non utilisé, sans poil, sans odeur. La décote sera entre 10% et 100% en fonction de l’état du produit retourné, appliqué selon le barème des produits de seconde-main. En cas de désaccord avec cette décote, le client dispose d’un délai de 5 jours francs pour nous le signaler par tout moyen écrit. Le produit est alors à sa disposition, moyennant de la part du client prise en charge du transport au coût réel ou reprise sur place, ainsi que le paiement de la somme qui lui a été remboursée pour son retour.
Tout produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine ou similaire. Il appartient à l’acheteur de suffisamment protéger le produit lors du retour afin que celui-ci ne soit pas endommagé durant le transport, sous peine de décote applicable à son remboursement.

Article 12- Produits personnalisé exclus de la rétractation

Les commandes liées à une personnalisation (notamment broderie) ou une création spécifiques (coloris demandé sur mesure) ne peuvent ni être retournées ni faire l’objet d’une rétractation, en conformité avec directive européenne du 20 mai 1997.

Article 13- Effectuer une rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier à la société sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, selon la procédure ci-dessous:

Il envoie un mail au service client à contact@eclairciecreation.fr pour expliquer le motif de son retour.

–> L’entreprise valide le retour et envoie sous 1 à 5 jours ouvrés à l’acheteur confirmation de celui-ci sur un support durable: le mail de confirmation.

–> Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine ou similaire. L’acheteur les protège dans le carton ou la pochette afin qu’ils ne soient ni sali ni détériorés durant le transport.

–> L’acheteur envoie son colis accompagné du formulaire de rétractation à l’adresse EclairCie / Claire Le Metté, 1574 Route de la Bezolle, Le Bigeas – RONEL, 81120 TERRE DE BANCALIE. L’acheteur retourne les produits par la poste ou tout autre moyen à sa convenance. Il conserve la preuve d’envoi de son retour. Les frais de retour sont à sa charge et sous sa responsabilité. Il lui appartient de choisir un mode d’envoi suivi et/ou assuré afin de pouvoir se retourner envers le transporteur qu’il aura choisi si celui-ci perdait ou endommagerait son envoi.

–> A réception du colis l’entreprise confirme à l’acheteur si le ou les produits retournés remplissent les conditions requises. Si le ou les produits retournés font l’objet d’une décote, l’acheteur en est informé par mail avec le motif de la décote.

–> Le remboursement est intégral, en dehors des frais de port si les produits remplissent les qualités requises. Dans le cas ou le ou les produit(s) retourné(s) ne remplirait(ent) pas les conditions précitées, la société applique une décote sur le montant remboursé, proportionnelle à l’état du produit, équivalente à la perte financière d’un produit retourné non neuf ou non intact et ne pouvant être remis à la vente en l’état. La responsabilité de l’acheteur est engagée à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulation ou usage autre que ceux nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques. Tout produit testé dans des conditions dites « en magasin » avec soin et respect est intégralement remboursé.

–> La société rembourse à l’acheteur les paiements reçus de lui, sauf les frais initiaux de l’envoi par l’entreprise de la commande à l’acheteur.

–> Le remboursement n’occasionne pas de frais pour l’acheteur

–> L’entreprise peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le bien et a 14 jours après réception pour l’effectuer.

–> L’acheteur sera prévenu par mail de son remboursement. Celui-ci sera effectué par la société par le moyen de paiement identique au moyen de règlement initial de l’acheteur, et ce sous 14 jours maximum après réception par la société du ou des produits retournés, neufs et intacts. Ce remboursement se fera, au choix de l’acheteur, par le moyen de règlement initial ou en bon d’achat. En cas de remboursement par virement bancaire, l’acheteur fournira à la société un relevé d’identité bancaire (RIB). A défaut de la production de ce RIB, l’acheteur ne pourra prétendre à une quelconque production d’intérêts en relation avec la somme conservée par la société.

–> En cas de litige avec le professionnel, c’est au consommateur de prouver qu’il a bien respecté le délai de rétractation légal au moyen d’une preuve de l’envoi de son colis à la Poste ou chez un transporteur (récépissé de dépôt).

–> Si l’acheteur a bénéficié d’une réduction sur la commande, la rétractation de tout ou partie de la commande annule la validité de la réduction et son montant sera déduit du remboursement. La réduction est perdue et ne pourra être appliquée sur une nouvelle commande.

–> Si l’acheteur a bénéficié d’un cadeau avec sa commande sous condition de montant total, celui-ci devra être retourné avec les produits dans la mesure où, de part la rétractation, il n’y aurait pas eu droit. A défaut de retour du cadeau, sa valeur sera déduite du remboursement. Si le client souhaite repasser une nouvelle commande, il ne pourra prétendre au cadeau associé à la commande dont il s’est rétracté.

VI – GARANTIE

Article 17- Erreur de préparation du colis

En cas d’erreur de préparation du colis, l’acheteur dispose de 48h après réception de son colis pour le signaler à la société par mail à contact@eclairciecreation.fr

Il accompagnera sa demande de

– la référence de commande, son nom et prénom

– une photo de l’emballage

– une photo du colis ouvert et de son contenu

– une photo de la facture pointée

Tout manquant signalé passé ce délai ne saurait être remplacé. 

Article 18- Produit défectueux

Nos créations sont garanties 1 mois pour tous les défauts de fabrications existants lors de leur livraison, à compter de la réception de la création, et se manifestant dans des conditions d’usage normal. La garantie bénéficie au propriétaire initial, la personne ayant passé commande, et n’est pas transmissible en cas de cession de la création.

Article 19- Champ d’application de la garantie

La garantie ne s’applique pas:

  • A l’usure normale
  • Au boulochage
  • En cas d’usage inapproprié, tension trop violente sur les pressions, lavage à haute température…
  • En cas de coup de cutter, ciseaux, ou tout objet tranchant altérant le tissu ou le cuir
  • En cas de dépôt de la création sur ou près d’une source de chaleur
  • En cas de défaut de cession (la personne réclamant n’est pas répertoriée dans notre base de donnée, et n’est pas la personne ayant acheté le produit)
  • Plus généralement pour tous défauts dus à un manque d’entretien, à un usage non conforme aux indications figurant dans le mode d’emploi
  • Lors d’une utilisation autre que celle spécifiée dans le mode d’emploi
  • En cas de modification apportée sur la création (couture ajoutées ou supprimées notamment) ou toute autre modification
  • Lors de défauts consécutifs à un choc, un manque d’entretien, une surcharge, d’un poids ou d’une tension trop importante fait sur les vêtements, les chaussons, les accessoires de puériculture, les accessoires
  • Lors de défaut consécutifs à un accident de transport, qu’il soit privé ou commun
  • En cas de réparation effectuée par des tiers
  • En cas d’altération ou décolorations des tissus imputables à l’entretien, aux lavages, à une trop longue exposition au soleil ou aux intempéries.

Article 20- Guide d’entretien du coton

Afin de minimiser le phénomène de bouloche et le dégorgement des couleurs, phénomènes naturels inhérents à la fibre naturelle coton :

Le coton est un tissu naturel, sans fibre synthétique, facile à laver, hypoallergénique recommandé pour les peaux sensibles et la peau des bébés, c’est un tissu absorbant et respirant dans lequel les bactéries ne se propagent pas, qui ne demande a priori pas de recommandations particulières.

Lavez entre 30 et 40° et séchez sur un fil. Eviter le sèche-linge préservera la fibre de coton. Il est toutefois autorisé à basse température ou programme délicat.
Pour préserver les couleurs et prévenir la cassure de la fibre, qui provoque les bouloches, il convient de mettre les vêtements sur l’envers avant de les laver.

Article 21- Fonctionnement de la garantie

Dans le cas exceptionnel où vous constateriez un défaut sur l’un de nos produits, nous vous invitons à nous en faire part au plus tôt par mail à l’adresse contact@eclairciecreation.fr, accompagnant la demande de

– la référence de commande ainsi que nom et prénom

– une ou plusieurs photo de l’emballage

– une ou plusieurs photos du défaut

Notre service qualité étudiera votre demande dans les plus brefs délais et vous répondra sur la prise en charge du dossier. Après accord écrit du SAV et transmission d’une étiquette retour, veuillez nous adresser sous 21 jours maximum le produit que vous jugez défectueux. Passé ces 21 jours, le SAV est réputé clos, et vous êtes réputé avoir renoncé à toute demande sur le SAV sollicité.

A réception, la marchandise sera contrôlée par le service qualité, qui sera seul apte à déterminer la prise en charge la plus adéquate (réparation, échange à neuf, constat de tenue ou d’usure normale).

En cas de défaut de couture, le produit sera réparé et renvoyé dans les plus brefs délais. Pour tout autre défaut le service après-vente proposera selon le cas la réparation ou le remplacement et est seul à même de décider ce qu’il convient de faire. Il n’appartient pas au client de décider de la solution à apporter. En cas de non-défaut, nous vous proposerons la restitution ( port à la charge du client) ou le remboursement (si vous êtes dans les 14 jours de délai légaux et que le produit a été renvoyé en l’état, conformément au conditions de rétractation de l’article 8 des présentes conditions générales de vente). Le remboursement comprend le produit + port selon le moyen de transport le moins onéreux qui aurait pu être choisi. Pour un SAV sur un produit sans défaut ayant lieu au delà de 14 jours après la commande, la marchandise est restituée au client contre paiement par celui-ci des frais de renvoi de son produit sans défaut.

VII – PROCÉDURES D’ACHAT ET MODES DE PAIEMENT

Article 22- Particuliers

Le client particulier peut à tout moment bénéficier d’un ou plusieurs bons de réductions valable, émis par EclairCie, en ajoutant lors de sa commande le code du bon. Par dérogation aux dispositions de l’article 1583 du Code Civil, en cas de paiement partiel du prix à la commande, les objets livrés demeurerons propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. Les bons d’achat sont valables selon les dates et spécificités mentionnées. Aucun bon de réduction ne peut être attribué sur simple demande et en dehors d’un cadre ou contexte commercial déterminé et valable pour tous les usagers d’une même catégorie. Les bons ne réductions non émis par EclairCie ou trouvé sur d’autres site, notamment site spécialisé dans la diffusion de bons de réduction, n’ont aucune valeur chez EclairCie.
EclairCie ne propose pas systématiquement des bons de réductions. Lorsque qu’un ou des bons de réduction est/sont actifs, ils sont proposés sous le récapitulatifs de panier. Le cas échéant, le minimum de commande requis, ce sur quoi ils s’appliquent, la durée de validité et le fait d’être cumulable ou non sont précisés. Sur simple demande, le consommateur peut demander à la société les dates des prochaines promotions.

Article 23- Processus d’achat

1 NAVIGATION: L’acheteur navigue à l’aide des différents onglets du site.

2 CHOIX DU PRODUIT: Lorsqu’il commande un produit, il peut soit directement l’ajouter à son panier, soit lire plus d’informations, choisir les options et la quantité choisie en cliquant sur « voir le produit »

3 AJOUT DU PRODUIT: En cliquant sur « ajouter au panier » il sélectionne le produit à commander.

4 AJOUT DE PLUSIEURS PRODUITS: L’acheteur réitère l’opération pour tous les produits qu’il veut commander.

5 VÉRIFICATION DU PANIER D’ACHAT: En cliquant sur le panier, l’acheteur vérifie le contenu de son panier d’achat, vérifie que les produits sélectionnés, les options choisies (coloris/taille/tissu) ainsi que les quantités indiquées sont conforme à sa volonté.

6 BONS DE RÉDUCTION : Sur la page du panier il a la possibilité, le cas échéant, d’ajouter un bon de réduction en écrivant le code dans la case correspondante. Certains bons sont cumulables, d’autres non. Lorsque le bon est ajouté au panier, son descriptif s’inscrit. Si un bon n’est pas applicable, périmé, ou non cumulable, l’information sera donnée au moment de l’ajout du bon. L’utilisation frauduleuse de bons de réduction, quelqu’un soit l’origine, est strictement interdite.

7 VALIDATION DU PANIER ET DES BONS DE REDUCTION: En cliquant sur « je confirme ma commande » et en sélectionnant un moyen de paiement, l’acheteur reconnaît avoir vérifié et validé son panier d’achat ainsi que l’utilisation éventuelle de bons de réduction.

8 IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR: Si l’acheteur a déjà un compte client sur le site, il lui sera demandé de s’identifier en indiquant l’adresse e-mail donnée lors de l’inscription ainsi que son mot de passe. En cas d’oubli, un nouveau mot de passe peut être redemandé. Un mail sera envoyé à l’adresse e-mail donnée lors de l’inscription avec le nouveau mot de passe. Un mot de passe ne peut être redemandé qu’au minium 6 heures après la création du compte.

9 ADRESSE: Si l’acheteur n’a pas encore de compte client, il lui sera demandé de remplir un formulaire et de se créer un mot de passe (cf. 8). L’acheteur a la possibilité de se faire expédier sa commande à une autre adresse.

10 MESSAGE/COMMENTAIRE: L’acheteur a la possibilité de laisser un commentaire sur sa commande ou d’adresser un message au service commercial.

11 FRAIS DE PORT et MODE D’EXPEDITION : Le montant des frais de port est indiqué une fois l’adresse de livraison renseignée et avant paiement, en fonction des options choisies par l’acheteur pour sa livraison.

12 CONDITIONS GENERALES DE VENTE: L’acheteur doit accepter les présentes conditions générales de vente pour valider sa commande.

13 TRANSPORTEUR: Le transporteur est automatiquement proposé en fonction du poids de la commande et de sa destination. L’acheteur choisi celui qu’il souhaite dans la liste proposée.

14 PAIEMENT: L’acheteur choisi son mode de paiement parmi ceux proposés (Carte Bancaire – Paypal)

15 RECAPITULATIF: Un récapitulatif du montant de la commande ainsi que du mode de paiement choisi est notifié à l’acheteur.

16 CONFIRMATION DE COMMANDE: En cliquant sur « je confirme ma commande » l’acheteur valide sa commande. Un mail de confirmation est envoyé qui reprend les informations de la commande ainsi que le mode de règlement. L’acheteur recevra plusieurs mails lui indiquant le statut de sa commande. Il peut à tout moment en prendre connaissance en se connectant sur le site et en allant dans l’onglet « mon compte ».

Article 24 Modes de paiement

Par CARTE BLEUE: Vous êtes redirigé sur la page sécurisée permettant le paiement par carte bancaire. Pour garantir la sécurité des informations bancaires, le dispositif 3D-SECURE peut être en place. Il est demandé au client de confirmer son paiement avec un code reçu par SMS sur son portable.

Par PAYPAL: L’acheteur peut régler sa commande avec son compte Paypal.

Article 26- Facturation

Les achats seront facturés sous la forme d’une seule commande détaillée lorsque vous utiliserez la fonction « panier », laquelle sera autorisée et facturée sous forme d’un achat unique. L’acheteur recevra par la suite un e-mail récapitulant et confirmant la transaction à l’adresse qu’il a fourni lors de la l’inscription.

Article 27- Prix

Le prix du bien comprendra le prix du bien vendu. Ce prix sera majoré d’un prix de livraison, clairement indiqué dans le formulaire d’achat et distinct du prix d’acquisition. La société se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés sur son site à tout moment, et ne fournit aucune garantie concernant les prix ni ne prévoit aucun remboursement en cas de baisse des prix ou d’offre promotionnelle.

VIII – LIVRAISON

Article 28- Délai

La société s’engage à expédier à l’acheteur, à l’adresse de son choix, le produit demandé dans un délai de 21 jours ouvrables à compter de la date d’encaissement effectif du règlement de sa commande.
Les délais de transports varient d’une destination et d’un mode de transport à l’autre. L’acheteur dispose d’un lien de suivi pour suivre l’évolution de son colis.

Les délais habituellement constatés sont les suivants: commande préparée dans les 24-72h après validation du paiement (du lundi au vendredi et hors jour férié ou période de congé de l’entreprise signalée par un message – pop-up à l’ouverture du site.), sauf en période de promotions, de Noël, ou de congé, ou de cas de force majeur.e Les colis expédié par MONDIAL DOMICILE FRANCE, MONDIAL RELAY ET CHRONOPOST SHOP2SHOP sont expédiés en moyenne sous 24 à 72h, sauf en période de promotions, de Noël, de congé, dysfonctionnement du site de Mondial Relay ou de cas de force majeure.

Le délai prévisionnel est annoncé lors de la commande de l’acheteur. Il appartient à celui-ci de faire en sorte d’être présent durant la période de garde en relais colis. L’acheteur qui commanderait un produit pour une livraison prévue sur des jours d’absences de sa part, et qui par ce fait serait dans l’impossibilité d’aller chercher son colis au relais durant les 5 jours de garde, et dont le colis nous serait retourné, sera redevable à la société d’un montant forfaitaire de 5 € pour les colis livrés en France métropolitaine, au titre de sa contribution à l’aller-retour de son colis et du renvoi qui est facturé 10€ pour un colis en France. Ce montant sera payable par carte-bleue ou par virement. Le colis sera retourné à l’acheteur à réception du règlement.

Article 28 bis- Délais spécifiques aux commandes personnalisées

La personnalisation par une broderie d’un produit implique l’acceptation d’un délai de réalisation de 15 à 20 jours ouvrés. Cet allongement du délai n’est pas compté dans les dates approximatives qui sont indiquées lors du choix du transporteur.

La réalisation sur-mesure d’un produit aux coloris spécifique de l’acheteur implique de sa part un paiement avant fabrication. L’acheteur est informé par écrit de la date approximative de réalisation de son produit. La société prévient l’acheteur dès que son produit est réalisé, et le lui adresse.

Les produits personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’une rétractation.

Article 29- Vérification par l’acheteur

Le client doit vérifier l’intégrité du colis et le cas échéant des produits avant d’accepter la livraison. S’il accepte la livraison d’un colis défectueux, en aucun cas il ne pourra prétendre à un dédommagement de la société.

Article 30- Frais de port

Le montant des frais de port s’ajuste automatiquement selon la zone de livraison et le poids du colis.

Article 31- Difficultés de livraison du fait de l’acheteur

A/ Relais Colis – RENVOI: Les colis sont conservés 5 jours, y compris le jour d’arrivée, en relais colis. Au cas où l’acheteur n’est pas allé retirer son colis, celui-ci est retourné à la société sous 4 à 14 jours. La société paie au transporteur 7,80€ par trajet. La société paie à nouveau 7,80€ pour renvoyer le colis à l’acheteur. La société facture une participation forfaitaire de 5 € à l’acheteur au titre de sa contribution à l’aller-retour du colis. Ce montant sera payable par carte bleue ou par virement au choix de l’acheteur. Le colis sera retourné à l’acheteur à réception du règlement. Si au second envoi l’acheteur ne va pas retirer son colis et qu’il est à nouveau renvoyé à la société, l’acheteur sera redevable de l’intégralité des frais de retour, soit 2×7.80€ minoré des 5€ déjà payé par lui. Si l’acheteur refuse de régler ces suppléments de port, la société annule la commande de l’acheteur et la lui rembourse, minorée de tous les frais de port occasionnées sur cette commande. L’acheteur se voit ainsi remboursé de sa commande – à l’exception des frais de port. Ce remboursement est minoré de tous les frais supplémentaires d’aller-retour du colis, soit 7,80€ pour le 1er retour, 7,80€ pour le renvoi et 7,80€ pour le second retour.

Abis/ Relais Colis – RETRACTATION: Les colis sont conservés 5 jours, y compris le jour d’arrivée, en relais colis. Au cas où l’acheteur n’est pas allé retirer son colis, celui-ci est retourné à la société sous 4 à 14 jours. La société paie au transporteur 7,80€ par retour. L’acheteur, s’il est dans les 14 jours légaux de rétractation (14 jours à compter de la date d’arrivée au relais colis de sa commande), a la possibilité de faire valoir ce droit. Pour cela l’acheteur rempli le formulaire de rétractation et le retourne par mail à la société. Il peut également faire un copié-collé du formulaire de rétraction. La société a 14 jours pour rembourser la commande à l’acheteur à compter de la réception du colis retour. La société rembourse à l’acheteur le montant de la commande, en déduisant les frais de port initiaux ainsi que les 7.80€ équivalents aux frais de retour du colis qui sont à la charge de l’acheteur conformément à la loi Hamon et la directive européenne.

B/ Livraison à domicile par MONDIAL DOMICILE FRANCE : il est spécifié à l’acheteur sur le site ainsi que dans son mail de confirmation de commande qu’il doit fournir un numéro de portable valide ainsi que toute information nécessaire au livreur pour le trouver et accéder à lui ( digicode, noms sur la sonnette ou sur l’interphone, étage, horaires d’ouverture de société ou du gardien, nom de société le cas échéant). Il est rappelé à l’acheteur que le livreur n’est en aucun cas tenu par les conditions générales de vente de sa propre société (Mondial Relay) de lui téléphoner pour recevoir des indications. Il est spécifié à l ‘acheteur que ses consignes du type  » le chauffeur doit m’appeler avant la livraison » ou  » le livreur doit me téléphoner lorsqu’il est en bas de l’immeuble » sont nulles et inapplicables. En cas de difficulté ou d’impossibilité de livraison due à un manque d’information de l’acheteur, le statut du transporteur faisant foi, le colis sera remis à un relais colis de proximité choisi par l’entreprise. Il appartient ensuite à l’acheteur d’aller retirer son colis durant les 8 jours de garde. Si l’acheteur n’est pas allé chercher son colis, l’article 31 des présentes conditions générales de vente s’applique.

C/ Annulation de commande par la société: La société peut annuler et rembourser la commande, minorée des frais de retour de celle-ci le cas échéant, d’un acheteur ne donnant pas les informations nécessaires à la bonne livraison ou ne répondant pas aux mails demandant celles-ci, sans qu’une quelconque indemnité puisse être demandée à la société. Si le colis a été expédié et n’a pas pu être livré parce que l’acheteur n’a pas fourni en temps et en heure les informations, ou que l’acheteur n’a pas répondu à la demande du transporteur demandant des précisions de livraison, ou que l’acheteur n’a pas répondu à la demande de la société demandant des précisions de livraison, ou que l’acheteur indique une défaillance du transporteur sans en apporter la preuve (sms envoyé et/ou répondu, statut du transporteur, mail du transporteur) et, si le colis n’ayant pu être livré, est retourné par le transporteur à la société, la société rembourse la commande à l’acheteur, minorée des frais de port et de retour qu’elle a payés.

D/ Difficulté de livraison du fait de l’acheteur, dans le cas où l’acheteur aurait mal renseigné l’adresse: tout frais inhérent à un retour aux locaux de la société et/ou au renvoi du colis à l’acheteur à son adresse corrigée, dans le cas où l’acheteur aurait commis une erreur lors de sa commande, incombe à l’acheteur. La société envoie un lien de paiement pour régler, sur justificatif, les frais inhérents à l’erreur de l’acheteur. Le colis pourra être retourné à l’acheteur après que celui-ci ait réglé les frais inhérents à son erreur. A ce stade, l’acheteur n’a pas la possibilité de se rétracter de sa commande, le délai de rétractation courant à compter de la réception par celui-ci du colis.

Article 32 – Suivi de colis

L’acheteur reçoit un mail de l’entreprise lorsque celle-ci a expédié les colis. Ce mail contient un lien de suivi qui n’est actif que quelques heures plus tard, lorsque les colis sont scannés au dépôt du transporteur. Ce mail arrive parfois dans les spams de l’acheteur.

Le transporteur envoie dans la soirée un mail de suivi du colis. Ce mail arrive parfois dans les spams de l’acheteur.

Article 33- Difficultés de livraison dues au transporteur

L’acheteur contacte l’entreprise par mail à contact@eclairciecreation.fr s’il n’a pas reçu son colis 48h après le délai maximum annoncé sur sa facture et dans le cas où son suivi colis n’annonce aucune anomalie.

Les réclamations de livraison arrivant au delà de 30 jours après le départ en livraison ne sont pas prisent en compte

Article 34- Assistance

Pour obtenir une assistance concernant des questions de facturation ou d’autres demandes relatives aux commandes, nous contacter à l’adresse contact@eclairciecreation.fr du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

IX EXONERATIONS DE RESPONSABILITE

Article 35

La société n’est pas responsable des erreurs typographiques. Elle se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment qui vous sont communiquées sur la page https://eclairciecreation.fr/conditions-generales-de-vente . Si vous refusez d’accepter les Conditions Générales de Vente modifiées, vous acceptez l’annulation de votre commande en cours et la résiliation de votre compte sur le site eclairciecreation.fr .

Article 36

Le site peut proposer des liens hypertextes pointant vers des pages Internet édités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre d’information, le site n’exerçant aucun contrôle sur ces pages. La société décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites, le contenu des pages liées pouvant évoluer et la décision de cliquer sur ces liens relevant de la seule responsabilité des utilisateurs membres. Aucun lien hypertexte profond ne pourra être créé vers le site sans l’accord exprès de la société.

Article 37

Le site peut à tout moment modifier la présentation de sa base. La transmission d’informations par Internet, du fait de la nature même du réseau, peut faire l’objet de détournements malgré les dispositifs techniques mis en place. La responsabilité du site ne pourra être engagée du fait de la détérioration ou de la perte totale ou partielle de données transmises par Internet entre le site et l’utilisateur. Les défaillances, de toute nature, de prestataires techniques extérieurs au site ne peuvent lui être imputables et ne peuvent en conséquence entraîner sa responsabilité. Le site ne pourra être tenu responsable d’une inaccessibilité totale ou partielle du site dû à un cas de force majeur ou à un problème technique imputable aux prestataires techniques du site. Il en va de même en cas d’interruption nécessaire à sa maintenance ou à sa mise à jour ou en cas d’attaque informatique visant à entraver son bon fonctionnement (notamment « hacking » ou « mèl bombing »). L’acheteur et l’utilisateur reconnaissent que la société ne saurait être responsable de l’utilisation frauduleuse des informations présentes sur le site.

X – DIVERS

Article 38

En cas de violation des présentes CGV, la société pourra clôturer sans remboursement le compte de l’utilisateur, une semaine après une mise en demeure adressée par mail avec accusé de réception ou par voie postale, et restée sans effet. En cas de violation graves des présentes CGV, la société pourra suspendre à tout moment le compte de l’utilisateur, sans mise en demeure préalable. Le fait pour le site de tolérer le manquement par l’utilisateur ou par un tiers à l’une des obligations prévues par les présentes CGV ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits ou à les faire appliquer. Cette disposition est valable quelle que soit la durée de cette tolérance ou le nombre d’utilisateurs concernés.

Article 39

En cas d’invalidité ou d’inopposabilité de l’une des dispositions des présentes CGV, les autres dispositions demeureront en vigueur.

Toutes les transactions réalisées sur le site sont régies par le droit français. L’application aux présentes CGV des dispositions de la Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. En cas de litige ou de désaccord sur l’interprétation ou résultant des présentes CGV, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Si l’acheteur est un professionnel, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents pour connaître desdits litiges ou désaccords.